1200 milliards d'euros de recettes pour l'Etat sans augmenter les impôts, intéressés?
Et si le respect de la loi était l'arme anti-crise?
Retrouvez ce billet sur Rue89: http://www.rue89.com/2013/01/10/je-sais-ou-letat-peut-trouver-760-milliards-deuros-en-plus-sans-augmenter-les-impots
Le respect d'autrui et des multiples lois en vigueur peuvent-ils contribuer au redressement de la France ? La réponse est probablement oui !
Alors que l'Etat est à la recherche des nouvelles recettes et de baisse de ses dépenses, nous entendons sans cesse parler d'augmentation des impôts et de la pression sur les revenus, quels qu'ils soient. Les régions, départements et autres villes se plaignent de voir l'Etat décentraliser auprès d'elles certaines de ses dépenses et que celles-ci n'ont pas les moyens de faire face, engendrant ou ayant engendé souvent une hausse des impôts locaux.
En plus de cela, la population des villes ne cessent de se densifier. Pour que la vie en communauté soit la plus agréable possible, les individus doivent se respecter mutuellement.
"La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres"indiquait John Stuart Mill.
Il ne s'agit pas seulement de recettes ou de chiffres. Nous avons vu à quel point les comportements ont changé suite à la mise en place des radars sur les routes. Bien que très criticables sous certains aspects, nous constatons que l'attaque du portefeuille contribue fortement à changer les comportements.
________________________________
1200 milliards d'euros, c'est la recette théorique de l'Etat français sur une année si ce dernier venait à verbaliser tout fumeur jetant son mégot de cigarette par terre.
Ceci n'est pas réaliste, car techniquement et humainement non realisable. Mais une fraction de cela serait déjà une belle contribution à l'effort general.
Et si l'application de la loi, le respect du droit et le retour de la responsabilité individuelle était l'arme anti-crise?
Les fumeurs ont un devoir : ne pas polluter
Rappelons que de nombreux fumeurs respectent la loi en jetant leurs mégots dans une poubelle, mais ils représentent malheureusement une fraction infime des fumeurs.
Pourquoi ne demanderait-on pas un effort supplémentaire aux "pollueurs" plutôt qu'aux personnes s'évertuant à bien faire les choses ?!
Quels seraient les gains directs et indirects pour l'Etat français et les municipalités? Exemples :
- réduire la dépendance des communes aux subventions de l'Etat
- baisse des frais d'entretien des villes
- modification des comportements sur d'autres types de jets de déchets
- baisse des impôts locaux entrainant un impact favorable sur l'opinion publique
- ville salubre et meilleure image internationale
- amélioration de la qualité de l'eau dans les nappes phréatiques
Revenons sur le cas français et le potentiel de l'application du principe de "pollueur-payeur".
En étant parfaitement pragmatique et non particulièrement écologiste ou politique, je me permets de prendre un exemple assez parlant parmi les nombreux actes inciviques : le jet de déchets sur la voie publique et plus particulièrement les mégots de cigarette.
L'application des sanctions financières liées au jet de mégot pourrait diminuer la dépendances financières des municipalités vis-à-vis de l'Etat par un accroissement de leurs recettes et ré-allouer les dépenses d'entretien des villes vers les choses essentielles. A une époque où les ressources financières se font rares, rappelons à la population ses devoirs civiques.
Théoriquement, si derrière chaque fumeur jetant son mégot de cigarette par terre se tenait un agent prêt à le verbaliser, la France pourrait engranger, en théorie, près de 1200 milliards d'euros de recette par an (au moins la première année, soit 60% de la dette brute française !)
Arrêtons de "prévenir", il faut maintenant "agir" et rappeler à chacun qu'il a des devoirs en plus de ses libertés.
Pourquoi 70% des non-fumeurs français et les fumeurs qui font bien les choses, devraient-ils payer les dégâts causes par les gens non responsables ? Appliquons le principe de "pollueur-payeur".
Comment arrive-t-on à un tel chiffre ?
En 2009, la population française était de 64 millions de personnes. D'après l'INPES, 33% des français sont des fumeurs plus ou moins actifs. La population théorique de fumeur français est donc de 21,2 millions de personnes. D'après l'Institut National du Cancer, un fumeur français fume en moyenne 13.5 cigarettes par jour, ce qui porte à plus de 286 000 000, le nombre de cigarettes fumées par jour par les seuls français (!), soit sur 251 jours ouvrés, près de 105 milliards de cigarettes ! Comme vous le savez, le geste entré dans les habitudes des fumeurs est de jeter le mégot par terre. N'ayant pas de statistiques sur le sujet, faisons le pronostic que 33% des cigarettes fumées arrivent par terre (ratio probablement loin de la réalité). Par conséquent, plus de 35 milliards de mégots viennent polluer les sols, dégrader l'aspect de nos rues, générer un sentiment de saleté et accroître le budget d'entretien des communes.
Conformément à l'article R632-1 du Code Pénal, une amende forfaitaire simple de 2e classe est prévue (35€) à tout contrevenant. C'est sur la base de ces 35€ que ressort le chiffre de 1 200 milliards d'euros.
Une recette réaliste pour la France sans lever d'impôts : 190 millions d'euros
Mais, mettre des amendes a un coût, me direz-vous ?
Pénaliser les "pollueurs" de manière intensive aurait deux effets :
- créer de l'emploi (agents contractuels dans les municipalités) et par voie de conséquence cotiser aux caisses de chômage et de sécurité sociale;
- focaliser les frais d'entretien des villes sur d'autres aspects sanitaires essentiels.
Partons du principe que légèrement plus de 12 500 agents contractuels (et non fonctionnaires... Pourquoi ? car financièrement pénalisés, les "pollueurs" modifieront à terme leurs comportements. Ainsi les recettes des amendes baisseront et les municipalités n'auront pas besoin d'autant d'agents pour appliquer les amendes. Ils faut donc qu'ils soient en CDD.) soient répartis dans toute la France et dédiés à cette tâche. A raison de 2000€ de salaire et la même chose en charges partonales, nous arrivons à un coût annuel de 618 millions d'euros. Partons du principe que ces agents dédiés mettent 10 amendes par jour sur 251 jours ouvrés. Cela fait un total d'amendes sur l'année de 32 000 000, soit un total de recettes de 1 130 millions d'euros.
Mais traiter les amendes a un coût me direz-vous ?
Grâce aux nouvelles machines électronique de contraventions dédiées au stationnement (PV électronique), les agents peuvent également mettre des contraventions sur d'autres infractions et se faire payer sur le champ, annulant par conséquent le coût de traitement en aval. Partons néanmoins du principe que traiter une amende coûte unitairement : 10€ (ce qui me semble assez élevé, mais mieux vaut faire des hypothèses hautes dans ce cas). Le coût de traitement de toutes les amendes serait de 323 millions d'euros.
Résultat ?
Résultat ?
Le coût salarial (des agents contractuels) additionné au coût de traitement "théorique" des amendes = 940 milliard d'euros.
Les recettes des amendes = 1 130 milliard d'euros
Recettes nettes pour la France: 190 millions d'euros
Le courage politique est-il capable de rappeler à chaque français ses devoirs, au-delà de ses libertés ?
D'autres sujets comme celui-ci, vous pouvez en avoir dans tous les gestes inciviques qui augmentent de jour en jour... et qui peuvent renflouer les caisses de l'Etat et des collectivités locales SANS AUGMENTER LES IMPOTS !! Que veut-on de plus !
Mais quel torchon ! C'est consternant.
RépondreSupprimerAlors déjà, les chiffres :
Vos calculs sont basé sur 317 000 000 amendes (il manque un facteur 1000 dans le texte, mais de toutes façon quasiment tous les calculs sont faux).
On est 70 millions de Français soit avec vos statistiques de 30% de fumeurs 21 millions de fumeurs.
Une simple division nous apprend que vous espérer que chaque fumeur se fasse gauler 15 fois sur l'année ! C'est vraiment prendre les fumeurs pour des débiles.
De plus, 570000 agents travaillant 7.5h/j et 5j/semaine (~230 jours ouvrables en comptant congés et jours fériés, et encore je ne compte pas les maladies) cela fait un nombre d'heure travaillé de 98 325 000 à raison de 2 amendes/heure comme dans le texte (efficaces les types !) cela nous donne 196 650 000 amendes.
En fait, même en prenant une année de 366 jours le chiffre de l'article est faux (~313 millions).
En prenant un coût de traitement des amendes de 10 comme vous, ce qui par ailleurs ne me semble pas surréaliste car oui, il faut bien compter quelque part la formation, le coût de recrutement, les frais administratifs, le matériel, ... (en fait c'est peut être même trop peu) vous ne couvrez même pas les salaires !
Mais bon, commencez par trouver 57 000 couillons pour faire ce boulot. Un CDD d'un an non renouvelable qui consiste à se balader et faire chier les gens en leur mettant des amendes ça n'a jamais fait rêver personne.
Donc bravo ! Vous avez trouvé une solution qui :
- coûte de l'argent à l'état
- énerve les gens
- contribue au sentiment de flicage
Et je ne parle pas des gains indirects fantaisistes, passer de "amendes sur les mégots jetés par terre" à "baisse des impôts locaux", il fallait le faire.
Merci de réfléchir avant d'écrire à l'avenir.
Merci pour votre commentaire.
RépondreSupprimerLes 317m d'amendes sont basées effectivement sur 365 jours. IL conviendrait d'adapter le nombre de contractuels au nombre de jours travaillés pour rendre l'équation positive. Il existe déjà un traitement des amendes pour d'autres types d'infractions, les investissements ne seraient pas limités à ce type d'amendes mais aggloméré dans la gestion de l'ensemble des contraventions.
D'accord avec vous. Ce type de recettes ne peut être valable qu'une année dans la mesure où les gens modifieront sûrement leurs comportements par la suite.
Il s'agit pas de flicage mais plutôt de respect du cadre de vie des autres.
Un type m'a dit un jour : "je jette mes déchets dans la rue, car cela donne du boulot aux éboueurs". Ma réplique fut la suivante : "Ces éboueurs pourraient trouver un boulot différent et plus intéressant, dans une bibliothèque, dans une crèche, dans une administration pour qu'il y ait moins d'attente aux guichets. Mais grâce à vous, ils ramassent et cela n'apporte aucun progrès."
RépondreSupprimerAvant même de vérifier l'exactitude des chiffres (ce que je n'ai pas cherché à faire), il me semble plus judicieux de modifier son angle d'observation du problème. Le gain apporté par un civisme amélioré n'est pas une histoire d'argent collecté, mais une histoire d'argent mieux dépensé.
Par quel tour de passe passe transformez-vous un emploi comme balayeur des rues en emploi dans une bibliothèque, une crèche ou une administration ?
SupprimerNe vous appuyez-vous pas sur une utopie sans fondement, un pari perdu d'avance, ou, dit autrement, qui joue au bluff, qui ne peut être infirmé qu'à être tenté, histoire de voir ?
Lors que votre ami se basait sur un calcul simple : s'il y a du travail, l'embauche est probable.
De la même manière il pourrait chaque jour emprunter dix livres en bibliothèque et les rendre le lendemain, en passant sa soirée à envoyer des mails aux bibliothécaires pour leur conseiller d'acheter de nouveaux livres.
Cela me semble moins une question de chiffre qu'une question de "choix de société", comme on dit. Ce qui serait très étrange, ce serait précisément de ne réfléchir qu'aux chiffres comme si cela n'avait rien à voir avec un quelconque "choix de société" - une version tout à fait amorale, en somme, de la politique et de l'économie.
RépondreSupprimerCeci dit, on n'est déjà pas loin d'une société hyper civilisée, c'est-à-dire aux comportements hyper normés, où le policier est juste là, derrière chaque citoyen, moins pour le protéger que pour s'assurer qu'il ne s'éloigne pas de la norme (c'est toute l'ambiguïté de la multiplication des caméras de surveillance, par exemple).
Renforcer ce processus pourrait bien finir par poser la question des limites de ce que chacun peut accepter en termes de contrat social. Il se fait de manière lente (comme les hausses de l'essence, par exemple), ce qui n'aide pas à mettre en corrélation une cause et une conséquence (le renforcement de la norme et le mal-être, par exemple) ; de manière brusque la perception serait différente.
Dans la loi, vous auriez pu penser à d'autres choses. Par exemple un chien qui défèque dans le caniveau, c'est plus de 400 € d'amende (à Lyon, une ville où les parcs à chien, il faut se lever de bonne heure pour les trouver). Pour les mégots, ce serait surtout l'occasion de lancer un modèle de cache-paquet qui contienne un petit réservoir pour y déposer les filtres après avoir enlevé d'une chiquenaude les bouts de tabac restant. Ou les vélos, qui commencent à être verbalisés (bientôt il faudra passer le code pour rouler à vélo...). Et on peut aller bien plus loin dans la toute-puissance du policier cherchant à être rentable.
Le bénéfice serait peut-être faible, au final, par rapport aux multiples déplacements qui rendraient la vie difficile à force de conformations. Ce n'est pas simplement une affaire d'être conforme à la loi - si celle-ci était strictement appliquée, partout et tout le temps, la vie en société serait invivable.
Bref, au-delà des chiffres, c'est le raisonnement qui me pose problème, et ce qu'il occulte.